Conditions générales d'utilisation

Version 2026-07-01-v2

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de l'application Novteam. En créant un espace, en se connectant ou en utilisant le service, l'utilisateur et l'entreprise reconnaissent en avoir pris connaissance et les accepter.

Novteam est un logiciel en ligne (SaaS) destiné au suivi RH interne : évaluations du personnel, périodes d'essai, résultats, accompagnement, formation et attestations de compétences.

Le service est édité par Novteam, Raphaël Di Marco (entreprise individuelle), Chemin du Vignoble 14 b, 2022 Bevaix, Suisse. Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à contact@novteam.com.

Les présentes CGU se complètent de la politique de confidentialité et, pour les entreprises clientes, du contrat de sous-traitance des données (DPA), qui en font partie intégrante.

1. Objet et champ d'application

Les CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Novteam par les entreprises clientes et leurs utilisateurs (administrateurs, responsables, collaborateurs).
L'entreprise qui crée un espace est responsable de l'usage du service par ses utilisateurs et du respect des présentes conditions.
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

2. Définitions

Service : l'application Novteam accessible en ligne et ses fonctionnalités.
Entreprise / Client : l'organisation qui crée un espace et souscrit à une offre.
Utilisateur : toute personne autorisée par l'entreprise à accéder au service (administrateur, responsable ou collaborateur).
Contenu : les données, questionnaires, évaluations, commentaires et résultats saisis dans le service.

3. Accès au service et comptes

L'accès se fait via une adresse e-mail et un code personnel confidentiel propre à chaque utilisateur.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son code et des actions réalisées depuis son compte.
L'entreprise gère la création, l'activation et la désactivation des comptes de ses collaborateurs selon ses besoins RH.
Novteam peut suspendre un accès en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

4. Offres, essai gratuit et paiement

Toute nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, avec l'ensemble des fonctionnalités.
À l'issue de l'essai, l'accès complet nécessite la souscription d'un abonnement payant, dont le palier dépend du nombre de collaborateurs actifs. Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application (page Facturation).
Les paiements sont traités par le prestataire Stripe (mensuel ou annuel). L'entreprise peut changer de palier ou résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; le changement prend effet selon les règles affichées lors de l'opération.
Prix nets : l'éditeur n'est pas assujetti à la TVA (art. 10 LTVA) ; aucune TVA n'est facturée. Si ce statut change, les prix affichés seront adaptés et communiqués à l'avance.
Sauf disposition contraire, les abonnements sont dus d'avance et non remboursables pour la période entamée. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après les relances du prestataire de paiement.

5. Engagements de l'utilisateur et de l'entreprise

Utiliser le service uniquement dans un cadre RH interne, professionnel, loyal et conforme au droit applicable.
Informer ses collaborateurs de l'usage de l'outil et respecter ses propres obligations RH et de protection des données.
Ne pas tenter de contourner la sécurité, d'accéder à des données non autorisées, ni de perturber le fonctionnement du service.
Ne pas copier, diffuser ou exploiter les données ou résultats en dehors du cadre professionnel autorisé.

6. Disponibilité, maintenance et évolutions

Novteam s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pour améliorer le service ou se conformer à la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface, ses textes et ses éléments techniques restent la propriété de l'éditeur et de son développeur.
L'entreprise conserve la propriété des données qu'elle saisit et bénéficie d'un droit d'usage du service pendant la durée de son abonnement.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur le service n'est accordée à l'utilisateur ou à l'entreprise.

8. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'entreprise cliente est responsable du traitement des données RH de ses collaborateurs ; l'éditeur agit comme sous-traitant au sens de la LPD suisse et du RGPD.
Cette relation de sous-traitance est encadrée par le contrat de sous-traitance des données (DPA) accessible dans l'application, qui liste notamment les sous-traitants techniques et les mesures de sécurité.
Les cookies utilisés et leur finalité sont présentés dans la politique de confidentialité et lors de la connexion.

9. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Novteam ne saurait être tenu responsable des décisions RH prises par l'entreprise à partir des informations affichées.
Les indicateurs et scores sont des aides à la lecture et ne remplacent pas une analyse humaine ni un entretien.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles ; les dommages indirects sont exclus.

10. Suspension, résiliation et réversibilité

L'entreprise peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; l'abonnement se résilie depuis l'espace de facturation et la clôture de l'espace peut être demandée à l'adresse de contact.
Novteam peut suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des CGU, d'usage abusif ou d'impayé.
Réversibilité : l'administrateur peut exporter à tout moment l'ensemble des données de son entreprise depuis les paramètres (format structuré lisible par machine).
À la clôture de l'espace, les données de l'entreprise sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des conservations imposées par la loi (notamment les pièces comptables) et des journaux de sécurité décrits dans la politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

Novteam peut modifier les présentes CGU pour des raisons légales, techniques ou d'évolution du service.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur, à Neuchâtel (Suisse).

Documents liés

Consultez également la politique de confidentialité et la page contact.